Mon expertise

Conformité RGPD

Le Règlement Général pour la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. 

 

Il s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors : 

  • Qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne, 

  • Ou que son activité cible directement des résidents européens


Votre entreprise est donc forcément concernée !

Gérer et faire grandir son entreprise nécessite des bases réglementaires solides.

 

Je vous propose de vous accompagner dans votre mise en conformité et dans son pilotage dans le temps

 

 

 

Audit

  • Réalisé par un avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (ou un professionnel spécialiste de l'Ingénierie Digitale pour les professions ne permettant pas l'intervention de notre avocat partenaire).

Mise en conformité

  • Actions selon recommandations et plan d'action fournis par le professionnel ayant réalisé l'audit.

  • Inscription des référents sur le site de la CNIL selon les indications du client

  • Alimentation du registre de traitement, tableau de conservation des données, selon les informations fournies par le client

  • Publipostage et envoi des courriers fournis par le client aux partenaires et personnes physiques, suivi et relance

  • Recherche des documents pour vérification du client concernant les clauses contractuelles et recueil de consentement

  • Mise en forme des procédures de l'entreprise, selon indications du client

  • Lien avec les professionnels compétents pour la gestion des contrats commerciaux, des contrats de travail, de la rédaction des textes réglementaires, de la mise à jour du site internet

  • Récapitulatif du suivi d'avancement administratif au client

  • Archivage et organisation des dossiers / documents

Suivi de conformité 

  • Mensuel / Trimestriel

  • Mise à jour du registre de traitement, tableau de conservation des données, selon les informations fournies par le client

  • Publipostage et envoi des courriers fournis par le client aux nouveaux partenaires et personnes physiques, suivi et relance

  • Reprise des documents selon instructions du client

  • Lien avec les professionnels compétents pour la gestion en continu des contrats commerciaux, des contrats de travail, de la rédaction des textes réglementaires, de la mise à jour du site internet

  • Récapitulatif du suivi d'avancement administratif au client

  • Archivage et organisation des dossiers / documents

Rédaction et textes réglementaires

  • Prestation réalisée par notre avocat prestataire